J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »


NOR : ECOZ0399364V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Super Bingo », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Super Bingo » ayant le code jeu 85003, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 24 novembre 2003.